Chalet Design

Déontologie

webmaster — 2017-10-11T14:45:53Z

SIGNATURES DE COMPLAISANCE

"Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite" Article 5 du Code des devoirs professionnels des architectes

Signature de complaisance, quelles conséquences pour l'architecte ?

En plus de sanctions disciplinaires, interdiction de porter le titre et d'exercer la profession de trois mois à trois ans, voire d'être radié du tableau de l'Ordre, l'architecte qui commet une signature de complaisance encourt des sanctions pénales pour faux et/ou usage de faux. C'est également le risque pris par son client et par le constructeur ou maître d'œuvre, complices de l'infraction.

Signature de complaisance, quelles conséquences pour le pétitionnaire ?

En cours d'instruction de la demande de permis de construire : refus
Permis de construire accordé : risque d'invalidité ou de retrait … et de démolition
Risque de poursuite pénale
Risque de non déclaration auprès de l'assureur par l'architecte et d'exclusion de garantie.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit moral de l'architecte
L'architecte jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers.
L'architecte a notamment le droit :
D'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des plans d'études, de conception ou de l'édifice lui-même, et d'exiger que son nom y soit maintenu.
De voir préciser ses noms et qualité à l'occasion de la publication des plans ou photos de l'édifice
De veiller au respect de sa signature
De s'opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation.
L'architecte jouit sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Droit du Maître d'ouvrage
Sauf disposition contraire prévue au cahier des clauses particulière, le maître d'ouvrage est titulaire du droit de réaliser, en un seul exemplaire, le projet, objet du contrat, sans concours de l'architecte et de ne pas dénaturer l'œuvre.
Lorsque le maître d'ouvrage poursuit la réalisation de l'opération, objet du contrat, sans le concours de l'architecte, auteur de l'œuvre, il respecte le droit moral de ce dernier. Dans ce cas, il donne à cet auteur les moyens de s'assurer du respect de son œuvre.

Un architecte, pourquoi ?

webmaster — 2017-10-11T14:45:51Z

POURQUOI AVOIR RECOURS A UN ARCHITECTE

Les dossiers administratifs sont souvent lourds et la loi peu compréhensible par le commun des mortels. Un architecte vous évitera de perdre du temps et vous conseillera quant aux démarches à suivre suivant le projet que vous avez.
L'architecte, c'est souvent l'allié indispensable lorsque vous entreprenez de lourds travaux. Construction, réaménagement, restauration…
Si votre projet ne nécessite pas un professionnel, pensez quand même à en rencontrer un. Un projet d'agrandissement ou d'aménagement n'est pas toujours simple. L'architecte a, avant tout un rôle de conseil : il vend un travail intellectuel qui permettra de tirer le meilleur d'un site.

L'OBLIGATION AU RECOURS D'UN ARCHITECTE

L'obligation de faire appel à un professionnel pour des projets sur un bâtiment existant est définie précisément dans le code de l'urbanisme. En règle générale, tout gros projet doit être réalisé par un architecte. L'assurance Dommage Ouvrage obligatoire impose la présence d'un maitre d'œuvre pour superviser le chantier.
Le recours à un architecte est obligatoire pour les travaux soumis à un permis de construire concernant une surface de plancher supérieure à 150m².

L'ARCHITECTE : UNE EXPERTISE UTILE POUR TOUT TYPE DE TRAVAUX
UN COÛT AMORTI

Engager un architecte peut engendrer un coût supplémentaire. Il varie entre 10 et 15% HT du coût des travaux. Ce coût peut pourtant être amorti rapidement. Sur le chantier, le professionnel permet une maîtrise des frais et il est souvent utile pour négocier avec les entreprises.
Outre sa fonction de conseil, l'architecte analyse les devis des entreprises. Il coordonne les corps de métiers. Il fait respecter les règles et les normes de construction.

Le recours à un architecte peut être rentable à plus long terme, en cas de revente de votre bien. Une maison d'architecte fait toujours effet et ne se revend pas au m² habitables mais plutôt au coup de cœur.

Qui sommes-nous

webmaster — 2017-06-25T20:03:48Z

Carole Declercq – Chalet Design : Un savoir-faire, une expérience, des diplômes

Par sa connaissance approfondie de l'habitat montagnard et des règles à respecter, par son expérience dans la rénovation du bâti ancien et dans la conception de chalets neufs, CD vous permettra d'obtenir l'espace de vie qui vous convient au mieux, tout en répondant à vos budgets et vos envies, dans le respect du paysage environnant ou du patrimoine que vous mettez à sa disposition.

Diplômée par le gouvernement en 1998 de l'école d'architecture de Lille (EAL Architecture et Urbanisme, D.P.L.G.)
D'abord salariée en tant qu'architecte, aux Gets 74260 au sein du Cabinet H. MONNET,
en 2004 CD s'installe en tant que libérale et Créait un petit cabinet Chalet Design, à Morillon 74440 puis, en 2006, un plus grand à Taninges 74440 et enfin en 2008 s'installe définitivement dans un bâtiment listé - La Chapelle Ste Anne - pour y créer un atelier d'architecture et d'urbanisme et met ainsi en avant sa passion du patrimoine.

Le cabinet d'architecture Chalet Design allie savoir et passion pour ses missions de conceptions, maitrise d'œuvre et assistance administrative et budgétaire.

En contact avec tous les acteurs locaux impliqués dans l'urbanisme et l'architecture (tel que les élus, les administrations, les entreprises du bâtiment, les artisans etc..) depuis plus de 20 ans, CD réalisera vos rêves et ira au bout de vos ambitions. En mettant en valeur vos espaces, en les façonnant à votre image, chaque projet étant unique, qu'il soit petit ou de grande envergure, que vous soyez un professionnel ou un particulier, que vous préfériez la modernité ou la tradition, CD sera à votre écoute pour répondre à vos attentes et à vos besoins.